Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-34
du 17-01-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre de l'enquête climat scolaire pour l'année scolaire 2024-2025
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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête climat scolaire, expérience scolaire, justice scolaire et victimations dans les établissements agricoles, publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2024-2025.
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-34 Publiée le 20-01-2025 |
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Date de fin de validité : 02-07-2025
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Hauts commissaires de la République des COM Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Inspection de l'enseignement agricole
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2025.