OBJET : Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres territoriales, chambres de région) : du recensement des votes à l’installation des élus.

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RESUME : Les élections des membres des chambres d'agriculture sont encadrées par un dispositif juridique (cf. textes de référence ci-dessous) et ont lieu en janvier 2025. La présente instruction technique porte sur le recensement des votes et sur l’installation des élus et complète celle du 16 juillet 2024 (DGPE/SDPE 2024-431) relative aux étapes préparatoires du scrutin et aux dispositions applicables pour ces élections.

DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-36 Publiée le 20-01-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de Région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DGTM Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :