Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision portant organisation du Groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'ODEADOM et l'Agence BIO au 1er janvier 2025.


(Télécharger le PDF (1759ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-01-2025.