Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision portant organisation du Groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'ODEADOM et l'Agence BIO au 1er janvier 2025.
DATE DE PUBLICATION : 23-01-2025
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