Sommaire n° 3 du 09-01-2025 au 16-01-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 08/80 - Poulet blanc fermier élevé en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 02/86 - Poulet jaune fermier élevé en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 18/02 - Chapon jaune fermier élevé en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 05/20 - Poularde jaune fermière élevée en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 29/88 - Chapon blanc fermier élevé en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 08/84 - Dinde de Noël fermière élevée en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 15/91 - Poularde fermière élevée en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 09/87 - Pintade fermière élevée en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Cahier des charges
du 16-01-2025
Cahier des charges Label Rouge LA 06/20 - Chapon de pintade fermier élevé en plein air
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
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Arrêté
du 19-12-2024
Arrêté du 19 décembre 2024 complétant l'arrêté du 12 novembre 2024 et fixant les taux relatifs aux pertes non imputables à un aléa climatique applicable au versement de l'indemnisation de solidarité nationale pour les pertes de récolte non assurées de la campagne 2024
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Arrêté
du 10-01-2025
Arrêté du 10 janvier 2025 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons d’Uni-Médoc en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Cahier des charges
du 16-01-2025
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-25
du 07-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse relative à la détection de Clavibacter sepedonicus en France métropolitaine sur végétal par immunofluorescence, PCR conventionnelle, PCR en temps réel et/ou isolement et identification de la souche.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-26
du 07-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse relative à la détection de Ralstonia solanacearum, Ralstonia pseudosolanacearum et Ralstonia syzygii (complexe d’espèces de Ralstonia solanacearum) en France métropolitaine sur : - végétal par immunofluorescence, PCR conventionnelle, PCR en temps réel et/ou isolement et identification de la souche. - eau par isolement et identification de la souche.
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Instruction technique DGAL/SPPSI/2025-31
du 16-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-25
du 07-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-24
du 10-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2025.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27
du 10-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) organisés en 2025.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-28
du 12-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Handicap - collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l'année 2024 auprès du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.
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Arrêté
du 19-12-2024
Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la composition des jurys se prononçant sur la titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant de l’enseignement technique agricole public au sein du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt au titre de l’année 2025
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Arrêté
du 19-12-2024
Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la composition du jury national de l’examen de qualification professionnelle des enseignants classés en 2ème ou en 4ème catégorie des établissements d’enseignement agricole privés organisé au titre de l’année 2025.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-24
du 10-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 08-01-2025
Décision n°2025/04/PDG du 8 janvier 2025 portant délégation de signature - Direction régionale Hauts de France - date d'effet au 16/01/2025
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Décision
du 08-01-2025
Décision n°2025/05/PDG du 8 janvier 2025 portant délégation de signature - Direction interrégionale Centre Val de Loire – Ile de France - date d'effet au 16/01/2025
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Décision
du 08-01-2025
Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature n° 2025/04/PDG - DR Hauts de France
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Décision
du 08-01-2025
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FranceAgriMer
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Décision
du 13-01-2025
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-03 relative à la suppression des actions complémentaires d’irrigation pour les plantations en plan collectif de la compagne 2024-2025.
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Décision
du 14-01-2025
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-05 modifiant la décision n° INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme sectoriel Apicole 2023-2027.
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Décision
du 13-01-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-18
du 08-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels (DDETSPP de l’Ardèche et DDETSPP de l'Aube).
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Note de mobilité SG/DES/2025-23
du 10-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vacance d'un emploi de Directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme - poste susceptible d'être vacant à compter du 04/06/2025.
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Note de mobilité SG/DES/2025-18
du 08-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.