Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 14-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-05 modifiant la décision n° INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme sectoriel Apicole 2023-2027.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-01-2025.