OBJET : Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.

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RESUME : Cette instruction présente un dossier type d’agrément sanitaire pour les centres d'emballage d’œufs. Ce dossier reprend les préconisations de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié concernant les pièces à joindre au dossier, en les adaptant aux particularités des centres d'emballage d’œufs, notamment ceux attenants à des élevages de poules pondeuses. Son utilisation permet de faciliter les démarches de demande d’agrément sanitaire par les exploitants de petits établissements de la filière, structures potentiellement éligibles également à des mesures de flexibilité.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-1 Publiée le 09-01-2025
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 10-06-2025

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