OBJET : Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.

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RESUME : Cette instruction présente un dossier type d’agrément sanitaire pour les centres d'emballage d’œufs. Ce dossier reprend les préconisations de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié concernant les pièces à joindre au dossier, en les adaptant aux particularités des centres d'emballage d’œufs, notamment ceux attenants à des élevages de poules pondeuses. Son utilisation permet de faciliter les démarches de demande d’agrément sanitaire par les exploitants de petits établissements de la filière, structures potentiellement éligibles également à des mesures de flexibilité.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-1 Publiée le 02-01-2025
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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