Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 10-06-2025

Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Modification document annexe

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

Cette instruction est à diffusion limitée.