Rectificatif du 10-06-2025

Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification document annexe

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
Cette instruction est à diffusion limitée.