Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Nougat de Montélimar"


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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2921 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2024 portant modalité d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Nougat de Montélimar» (IGP]


DATE DE PUBLICATION : 23-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 24-08-2023


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-01-2025.