Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-08-2023

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Nougat de Montélimar" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar »

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023

Relations avec les autres documents administratifs

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Est abrogé par :

Avis du 23-01-2025

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Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-08-2023.