Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-08-2023

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Nougat de Montélimar" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar »


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Avis du 23-01-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-08-2023.