Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 23-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table, homologué par l'arrêté du 22 septembre 2024 (AGRT2422625A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 septembre 2024 portant modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table


DATE DE PUBLICATION : 23-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-01-2025.