Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 23-01-2025
Statut : Publié
OBJET : Modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table, homologué par l'arrêté du 22 septembre 2024 (AGRT2422625A)
DATE DE PUBLICATION : 23-01-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |