Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 23-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre (BIVC), homolgué par l'arrêté du 17 décembre 2024


(Télécharger le PDF (590ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur les contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac


DATE DE PUBLICATION : 23-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-01-2025.