OBJET : Cette instruction a pour objectif d’encadrer la procédure de retour à la normale dans le cadre de la gestion de la cyberattaque du système de l’ARSOE de SOUAL.

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RESUME : Cette instruction a pour objet de définir la période d’indisponibilité du système du SOUAL suite à la cyberattaque et de fixer le calendrier prévisionnel de rattrapage des notifications et définir la procédure de régularisation des documents d’accompagnements bovins

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-68 Publiée le 06-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2024-734 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Etablissements de l'élevage  GDS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :