Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-734
du 26-12-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure provisoire de gestion dégradée de la traçabilité animale en raison de l’indisponibilité des outils de l’ARSOE de SOUAL
RESUME : Cette procédure provisoire vise à détailler les règles de la gestion dégradée de la traçabilité animale durant la période d’indisponibilité des outils de l’ARSOE de SOUAL et les actions de rattrapages qui devront être mises en œuvre quand l’outil sera à nouveau disponible.
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DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-734 Publiée le 26-12-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP Etablissement de l'élevage GDS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2025.