Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 06-02-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux dispositions de la décision n°197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), homologué par l'arrêté du 23 janvier 2025 (AGRT2421563A)
DATE DE PUBLICATION : 06-02-2025
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