Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux dispositions de la décision n°197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), homologué par l'arrêté du 23 janvier 2025 (AGRT2421563A)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-02-2025.