Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des auteurs concernés par la demande d'extension de la contribution financière des actions conduites pour les AOC "Côtes du Vivarais", "Saint-Joseph" et "Vinsobres" par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (Inter rhône)


(Télécharger le PDF (894ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-02-2025.