Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 24-10-2025
DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l’évolution de l’épizootie.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Les modifications sont indiquées en gris dans le document
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2025-689
