Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 24-10-2025

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l’évolution de l’épizootie.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Les modifications sont indiquées en gris dans le document


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2025-689