Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 05-11-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 5 novembre 2025 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).
DATE DE PUBLICATION : 06-11-2025
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