OBJET : DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (3441ko))

RESUME : Cette instruction technique a pour but de définir les possibilités de mouvements en France métropolitaine ou vers un Etat Membre des bovins, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux au cours des différentes temporalités liées à une épizootie de DNC.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-725 Publiée le 31-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2025-688	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :