OBJET : Modification de l'instruction technique DGPE n°2024-621 du 12 novembre 2024 relative à la mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique.

(Télécharger le PDF (88ko))

RESUME : La présente instruction vise à prolonger le délai d'engagement juridique et d'engagement des crédits des projets jusqu'à la fin octobre 2025, au-delà du 30 juin 2025 prévu dans l'instruction initiale.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2025-545 Publiée le 28-08-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/DGPE/2024-621	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Mmes et MM. les Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :