OBJET : Mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique. Cette action concerne des projets non-matures ayant vocation à être par la suite déposés aux appels à projets de la planification écologique ouverts par FranceAgriMer.

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RESUME : La présente instruction définit les modalités d'attribution d’aides accordées par les DAAF dans le cadre de la planification écologique, au titre du guichet visant le soutien à la phase de maturation des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets ouverts par FranceAgriMer.

DGPE/DGPE	Instruction technique DGPE/DGPE/2024-621 Publiée le 12-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2025-545 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Mmes et MM. les Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :