OBJET : Mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique. Cette action concerne des projets non-matures ayant vocation à être par la suite déposés aux appels à projets de la planification écologique ouverts par FranceAgriMer.

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RESUME : La présente instruction définit les modalités d'attribution d’aides accordées par les DAAF dans le cadre de la planification écologique, au titre du guichet visant le soutien à la phase de maturation des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets ouverts par FranceAgriMer.

DGPE/DGPE	Instruction technique DGPE/DGPE/2024-621 Publiée le 12-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Mmes et MM. les Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :