OBJET : Modalités de gestion des droits d’accès (habilitation) aux applications du système d’information de l’alimentation.

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RESUME : Cette instruction rappelle la procédure de désignation d’un administrateur délégué en charge de la gestion des droits d’accès (habilitation) aux applications du système d’information de l’alimentation ainsi que les règles à respecter pour la gestion de ces habilitations.

DGAL/SDPRS Bureau de l’assistance à maitrise d’ouvrage du système d’information de l’alimentation	Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-534 Publiée le 23-08-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDPRS/2024-681	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :