OBJET : Modalités de gestion des droits d’accès (habilitation) aux applications du système d’information de l’alimentation

(Télécharger le PDF (425ko))

RESUME : Cette instruction rappelle la procédure de désignation d’un administrateur délégué en charge de la gestion des droits d’accès (habilitation) aux applications du système d’information de l’alimentation ainsi que les règles à respecter pour la gestion de ces habilitations.

DGAL/SDPRS Bureau de l’assistance à maitrise d’ouvrage du système d’information de l’alimentation	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-681 Publiée le 12-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDPRS/2025-534 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :