Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-10-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-62 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027
(Télécharger le PDF (727ko))DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025
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