Avis du 16-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Dossier à fournir en réponse à l'avis d'appel de soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance "prairies" multirisques climatiques subventionnables pour la campagne 2026

REFERENCE EXTERNE : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2026

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025

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