Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 22-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/Direction/2025-05 du 22 septembre 2025 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer
(Télécharger le PDF (72ko))DATE DE PUBLICATION : 25-09-2025
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