OBJET : L'accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions au sein du ministère en charge de l'agriculture

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RESUME : La présente note a pour objet de rappeler les règles en matière de reclassement des fonctionnaires pour état de santé et de présenter le dispositif d’accompagnement associé à travers la période de préparation au reclassement. Elle comprend un guide et des fiches précisant les modalités d’application et d’accompagnement des reclassements mobilisables, pour les agents du MASA, par les acteurs concernés.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-593 Publiée le 24-09-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  DRAAF/DAAF  DDI (agents employés et rémunérés par le ministère en charge de l'agriculture)  Etablissements publics d'enseignement agricole technique  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole  RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements publics et opérateurs du MASA  CGAAER - IEA - ISST - Organisations syndicales