Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2025-594

du 24-09-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l’enseignement agricole technique public et des personnels titulaires sous statut agriculture de l’enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2026.

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RESUME : Cette note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de recueil, sur le téléportail dédié, des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire. Cette procédure est également ouverte aux personnels titulaires d’enseignement et d’éducation appartenant aux corps relevant du ministère, affectés en lycées professionnels maritimes.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2025-594

Publiée le 25-09-2025


date limite de réponse : 10-10-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2024-533


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Ministère chargé de la mer et de la pêche – Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (bureau des lycées professionnels maritimes)  Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelles agricoles et des lycées maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2025.