Arrêté du 26-09-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant de l'arrêté du 16 mai 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'enseignement agricole

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-10-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Arrêté du 18-05-2023	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.