Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 30 septembre 2025 GC-07 portant avenant à la décision 2022 – GC 02, modifiée, définissant les modalités d’application et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »
(Télécharger le PDF (1246ko))DATE DE PUBLICATION : 02-10-2025
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