Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-603
du 30-09-2025
Statut : Rectifiee
OBJET : Désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.
RESUME :
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DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation continue
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Note de service DGER/SDPFE/2025-603 Publiée le 01-10-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Inspection de l'enseignement agricole DRAAF DAAF EPLEFPA organisations syndicales de l'enseignement agricole E²TAP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :