Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-603
du 30-09-2025
Statut : Rectifiee
OBJET : Désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.
(Télécharger le PDF (66ko))
RESUME :
|
DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation continue
|
Note de service DGER/SDPFE/2025-603 Publiée le 01-10-2025 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
|
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Inspection de l'enseignement agricole DRAAF DAAF EPLEFPA organisations syndicales de l'enseignement agricole E²TAP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2025.