Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2025-313

du 19-05-2025

Statut : Rectifiee

OBJET : désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Note de service

DGER/SDPFE/2025-313

Publiée le 20-05-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGER/SDPFE/2023-695

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGER/SDPFE/2025-603

Est rectifiée par :

Rectificatif du 26-05-2025

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  Organisations syndicales   Union nationale de l’enseignement agricole public  Inspection de l'enseignement agricole  Union nationale de l’enseignement agricole public

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.