Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-313
du 19-05-2025
Statut : Rectifiee
OBJET : désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA
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RESUME :
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DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
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Note de service DGER/SDPFE/2025-313 Publiée le 20-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF EPLEFPA Organisations syndicales Union nationale de l’enseignement agricole public Inspection de l'enseignement agricole Union nationale de l’enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.