Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-313
du 19-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA
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RESUME :
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DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
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Note de service DGER/SDPFE/2025-313 Publiée le 20-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF EPLEFPA Organisations syndicales Union nationale de l’enseignement agricole public Inspection de l'enseignement agricole Union nationale de l’enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.