OBJET : désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2023-695 Publiée le 08-11-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2023-185	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Inspection de l'enseignement agricole  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA)  Oganisations syndicales  Union nationale de l’enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :