Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2023-185

du 15-03-2023

Statut : EnVigueur

OBJET : désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Note de service

DGER/SDPFE/2023-185

Publiée le 16-03-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGER/SDPFE/2022-697

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGER/SDPFE/2023-695

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles  Organisations syndicales  Union nationale de l’enseignement agricole public

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2023.