OBJET : désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-697 Publiée le 23-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2023-185 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles  Organisations syndicales  union nationale de l’enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :