Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Marc Delmotte en qualité d'agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025
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