Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2025-344
du 27-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles 2025 (programme 206 hors PSPC)
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RESUME : La présente note établit les modalités générales de programmation des inspections, audits ou autres activités officielles pour l’année 2025 (hors PSPC) ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en : santé/protection végétal, santé/protection animale, sécurité sanitaire des aliments et à l’import. Elle précise les attendus en matière de politique des suites ainsi que de valorisation des résultats.
DGAL/SDPRS Bureau de la qualité et du pilotage de la performance des services
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-344 Publiée le 31-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets DRAAF DAAF SRAL SALIM DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08760 - Coordination des contrôles
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.