Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2025-344

du 27-05-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles 2025 (programme 206 hors PSPC)

(Télécharger le PDF (9955ko))

RESUME : La présente note établit les modalités générales de programmation des inspections, audits ou autres activités officielles pour l’année 2025 (hors PSPC) ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en : santé/protection végétal, santé/protection animale, sécurité sanitaire des aliments et à l’import. Elle précise les attendus en matière de politique des suites ainsi que de valorisation des résultats.

DGAL/SDPRS

Bureau de la qualité et du pilotage de la performance des services

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2025-344

Publiée le 31-05-2025


date limite de réponse : 31-03-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08760 - Coordination des contrôles

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.