Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 05-06-2025
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
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Est abrogé par : Cahier des charges du 26-06-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |