Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2025-357

du 04-06-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

(Télécharger le PDF (328ko))

RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de Union européenne des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de leurs produits germinaux.

DGAL/SDSBEA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2025-357

Publiée le 04-06-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-645


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.