Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2025-357
du 04-06-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux
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RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de Union européenne des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de leurs produits germinaux.
DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-357 Publiée le 04-06-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.