Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2026-647

du 23-10-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

(Télécharger le PDF (5827ko))

RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de Union européenne des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de leurs produits germinaux.

DGAL/SDSBEA

Bureau de l’Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2026-647

Publiée le 24-10-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSBEA/2025-357

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2026.