OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 6ème MODIFICATION

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RESUME : Cette instruction indique les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA). Elle présente également les mentions de certification à renseigner dans les certificats imposés par le règlement 2021/403. Les conditions dérogatoires acceptées par le Luxembourg ont été actualisées. En ce qui concerne la Corse, l’arrêté du 22/07/2011 est en cours de modification. Les conditions d’envois de ruminants de Corse vers le continent seront actualisées dès la parution de la modification de l’arrêté.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-645 Publiée le 13-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2023-461 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :