OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 5ème MODIFICATION

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RESUME : Cette instruction indique les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA). Elle présente également les mentions de certification à renseigner dans les certificats imposés par le règlement 2021/403. Les conditions dérogatoires acceptées par la Croatie ont été ajoutées. Les conditions pour l’envoi d’animaux sensibles à la FCO vers la Belgique ont été actualisées. Les conditions pour les mouvements d’espèces non vaccinables ont été également actualisées. En ce qui concerne la Corse, l’arrêté du 22/07/2011 est en cours de modification. Les conditions d’envois de ruminants de Corse vers le continent seront actualisées dès la parution de la modification de l’arrêté

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-461 Publiée le 20-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2023-147 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-645 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :