OBJET : Présentation des modifications apportées par la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au sein des EPLEFPA et des EPN

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RESUME : La présente note a pour objectif de fournir une information exhaustive sur les modifications apportées par la réforme des gestionnaires publics au sein des EPLEFPA et des EPN.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2025-358 Publiée le 04-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD/SEAM  EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :