Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2025-358

du 04-06-2025

Statut : EnVigueur

OBJET : Présentation des modifications apportées par la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au sein des EPLEFPA et des EPN

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RESUME : La présente note a pour objectif de fournir une information exhaustive sur les modifications apportées par la réforme des gestionnaires publics au sein des EPLEFPA et des EPN.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2025-358

Publiée le 04-06-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD/SEAM  EPLEFPA et EPN

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.