Arrêté du 03-06-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 3 juin 2025 portant retrait de la reconnaissance de la démarche "Bonnes pratiques agricoles SCAMARK" en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025

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