Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-04-5 portant création du comité sectoriel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Comité Sectoriel PPAM)
DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025
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