Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDEIGIR/2025-414
		du 26-06-2025 
Statut : EnVigueur
OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2025 - Dispositif PSPC
(Télécharger le PDF (889ko))
RESUME : La présente instruction technique établit la programmation pour les prélèvements de végétaux et produits végétaux à réaliser en 2025 dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale. Il s’inscrit dans le cadre des processus « Inspection » et « Veille, surveillance, prévention et gestion des alertes ».
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		 DGAL/SDEIGIR Bureau de la Gestion Intégrée du Risque 
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		 Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-414 Publiée le 26-06-2025  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2025.
		