Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-414

du 26-06-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2025 - Dispositif PSPC

(Télécharger le PDF (889ko))

RESUME : La présente instruction technique établit la programmation pour les prélèvements de végétaux et produits végétaux à réaliser en 2025 dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale. Il s’inscrit dans le cadre des processus « Inspection » et « Veille, surveillance, prévention et gestion des alertes ».

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la Gestion Intégrée du Risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-414

Publiée le 26-06-2025


date limite de réponse : 31-12-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2024-288


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2025.