Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2026-261
du 06-05-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2026 - Dispositif PSPC
RESUME : La présente instruction technique établit la programmation pour les prélèvements de végétaux et produits végétaux à réaliser en 2026 dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale. Il s’inscrit dans le cadre des processus « Inspection » et « Veille, surveillance, prévention et traitement des alertes ».
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-261 Publiée le 06-05-2026 |
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date limite de réponse : 31-12-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2026.