Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-40 du 1er juillet 2025 portant modification de la décision n° INTV-POP-2025-018 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2025 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-07-2025.