Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 03-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Charges de l’indication géographique « Cassis de Bourgogne », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2515153A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025
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