OBJET : Règles générales encadrant l’abattage des ongulés domestiques en exploitation

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RESUME : La présente instruction définit les modalités d’application de la section I, annexe III du règlement (CE) n°853/2004 et de l’article R.231-6 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne l’abattage des ongulés domestiques en exploitation. Elle précise les conditions d’attribution des autorisations pour abattre en dehors d’une unité mobile d’un abattoir fixe les ongulés domestiques en exploitation. Cette instruction technique rappelle les dispositions règlementaires relatives aux inspections ante et post mortem pour les animaux abattus en exploitation.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d’abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-12 Publiée le 06-01-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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