OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture budgets 2025 et comptes financiers 2024.

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RESUME : Modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2025 et des comptes financiers 2024 des établissements du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER)

DGPE/SDGP Bureau du Budget et des Établissements Publics Courriel : samir.cherifi@agriculture.gouv.fr anais.caillaud@agriculture.gouv.fr	Instruction technique DGPE/SDGP/2025-13 Publiée le 07-01-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs de la Direction Générale des Territoires de de la Mer de Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :